Les conditions générales de vente et les conditions de livraison détaillées ci-dessous s’appliquent, sauf accord contraire.
Les prix :
Les prix indiqués sont des prix nets à la date de la conclusion de la commande, hors TVA et EXW Odense. Le prix est valable jusqu’à la livraison des marchandises, même si des augmentations de prix peuvent intervenir entre-temps. Par conséquent, seules les nouvelles commandes passées après l’entrée en vigueur de l’augmentation de prix seront facturées au nouveau prix.
Envoi :
Toutes les expéditions sont effectuées pour le compte de l’acheteur et à ses risques et périls. Ceci s’applique également en cas de livraison franco de port à l’adresse de l’acheteur, à la gare ou à une autre adresse convenue. Si l’acheteur souhaite souscrire une assurance transport, il doit en faire la demande séparément.
Livraison :
Les délais de livraison indiqués sont des estimations ; le vendeur les respectera dans la mesure du possible. Toutefois, le vendeur n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels retards de livraison.
Garantie :
Dans des circonstances normales, nous offrons une garantie produit de 12 mois et un maximum de 1600 heures de fonctionnement pour une couverture chauffante.
Si le produit s’avère défectueux pendant sa période de garantie, le fabricant le réparera sans frais de pièces et de main-d’œuvre ou le remplacera en échange du produit défectueux. Cette garantie ne s’applique pas aux défauts, défaillances ou dommages causés par une utilisation incorrecte ou une maintenance ou un entretien inappropriés ou inadéquats.
Force majeure :
En ce qui concerne les retards et les manquements, toutes les réserves sont faites en cas de force majeure. La force majeure comprend la grève, le lock-out, la guerre, l’état d’urgence, l’incendie, l’explosion, les obstacles au transport, le refus de grands travaux et toute autre circonstance de ce type qui échappe au contrôle du vendeur.
Paiement :
Comme convenu avec le vendeur.
Réserve de propriété :
Jusqu’au paiement intégral des articles livrés, les articles livrés restent la propriété du vendeur dans la mesure où cette réserve de propriété est légale en vertu des règles générales du droit danois. Tout litige entre les parties sera tranché par le tribunal d’Odense, au Danemark, en tant que tribunal de première instance, et toutes les questions juridiques susceptibles de se poser en rapport avec les articles livrés seront tranchées conformément au droit danois, sauf convention contraire expresse.
Les retours :
Les marchandises ne peuvent pas être renvoyées.
Déficiences :
La responsabilité du vendeur pour les défauts est limitée à une action corrective ou à une livraison de remplacement, ou – si le vendeur le souhaite – à un remboursement du prix de la facture. Par conséquent, la responsabilité ne comprend pas les pertes d’exploitation, le manque à gagner ou d’autres pertes directes.
Produit :
Le vendeur n’est responsable du dommage ou du préjudice causé par l’objet vendu que s’il peut être prouvé que le dommage ou le préjudice a été causé par une erreur commise par le vendeur ou son personnel. Toutefois, le vendeur n’est jamais responsable des pertes d’exploitation, du manque à gagner ou de toute autre perte ou coût indirect.
Les litiges :
Tout litige entre les parties est réglé au Danemark, conformément au droit danois, devant le tribunal d’Odense, Danemark.
Limitation de la responsabilité :
La responsabilité du vendeur pour les dommages matériels ne peut excéder 40 000 000,00 DKK.
Domaine couvert : Responsabilité civile générale et responsabilité du fait des produits.
Plaintes :
Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 14 jours suivant la réception des marchandises. Par conséquent, l’acheteur doit inspecter et tester les marchandises dès leur réception. Une réclamation ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande ou de retenir le paiement.
Sauf indication contraire ci-dessus, dans un accord écrit séparé ou dans une mention sur la facture au verso, les dispositions de la NL 85, points 2 à 39 inclus, s’appliquent entre les parties.
